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Je soussigné(e) (prénom) (nom), agissant en qualité de (fonction dans l'entreprise) de la société (nom de la société), domiciliée au (siège social de la société) atteste sur l'honneur que: Conformément aux dispositions de l'article A. 123-51 du Code de commerce, n'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale, ni d'une sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale, ou d'exercer une activité commerciale. Moodle attestation de travail non dissimulé plus. Fait pour servir et valoir ce que de droit. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] [Fonction dans l'entreprise] [Société ou complement d'identité]
611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités... 21 avr. 2022 #temps de travail #travail effectif #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d'équivalence Annualisation du temps de travail Le temps de travail est un sujet sensible, d'actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public... 08 mars 2022 #planning #heures TRAVAIL DISSIMULE dans les livres blancs